Tribunal de Kaloum: Paul Moussa a deux semaines pour déposer ses preuves

octobre 17, 2018 8:14
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Le procès de l’ancien directeur général de l’OGP (Office Guinéen de Publicité) a repris ce mercredi 17 octobre devant le tribunal de première instance de Kaloum. Durant plus de trois heures d’horloge, le prévenu a été interrogé sur les 32 milliards de francs guinéens dont il est accusé d’avoir détourné. Le débat a parfois été houleux. Notamment entre Me Lanciné Sylla et Paul Moussa Diawara. Par moments, le prévenu s’est abstenu de répondre aux questions de l’avocat, estimant qu’il les a déjà répondus ou pas nécessaire de les répondre.

 L’avocat a surtout voulu que le prévenu justifie les sorties de fonds, notamment les 17 milliards qui auraient été consacrés à des formations à l’étranger, mais aussi à l’intérieur du pays. Me Sylla a aussi voulu que Paul Moussa justifie « les 4 milliards de francs guinéens engrangés par le cabinet Horizon International» qui assurait le commissariat aux comptex de l’OGP, ainsi que les « plus de 3 milliards reçus au cours d’une même année » par un certain Amara Camara de la commission interne de recouvrement de l’OGP.

Dans le rapport de l’inspection d’Etat, les différences entre les montants mobilisés et ceux reversés dans les caisses de l’Etat sont justifiés par les frais d’huissiers, les honoraires d’avocat et d’ « autres frais de procédure ». Par exemple, sur un montant de 14 milliards de redevances mobilisés en 2017, seulement six cents millions auraient été versés dans les caisses de l’Etat. Sur un autre montant de 8 milliards, seuls 4 auraient été versés. Sur ces 8 milliards, 12 % auraient servi aux frais d’huissier, 10% aux honoraires d’avocat et 4 % au cabinet de consulting Eventus. Au vu de tous ces pourcentages qui seraient revenus aux huissiers, avocats et autres partenaires, Me Lanciné Sylla a demandé à Paul Moussa :  « l’OGP était-elle une régie financière ou une structure qui était faite pour enrichir les professionnels de droit ? ».  « Pouvez-vous justifier les montants liés aux frais de procédure, les honoraires d’avocats, les frais d’huissiers… ?  », lui a aussi demandé l’avocat. « Oui, je peux les justifier d’autant plus que c’est un contrat qui nous liait », a répondu le prévenu.

L’avocat a aussi demandé à Paul Moussa s’il pouvait fournir des copies des billets d’avion, des visas, des frais d’hôtels… pour justifier les formations qui ont coûté 17 milliards de francs guinéens à l’OGP au cours d’une même année. «  J’ai les pièces », a répondu Paul Moussa. « Pouvez-vous les communiquer au tribunal ? », a enchainé l’avocat. A cette autre question, le prévenu a borné ses réponses à «  j’ai les pièces ».

Me Sylla a également demandé à Paul Moussa pourquoi l’OGP formait des personnes qui ne relevaient pas de son personnel. A cette autre question, l’ancien directeur de l’OGP dira, en substance, que c’était pour une meilleure performance de l’institution. En tout cas, l’avocat a estimé que les voyages dans le cadre de la formation sont faux. Selon lui, cette fausseté se justifie par le fait que certaines  personnes se sont retrouvées à la fois au Maroc et en France à la même date. C’est du moins ce qui serait indiqué dans le rapport. Aussi, a ajouté l’avocat, les documents justifiant les sorties de fonds n’ont été signés que par Paul Moussa et son comptable.

Sur le cabinet Horizon International Consulting and Partners, Me Sylla estime que c’est un cabinet imaginaire qui avait été créé pour dilapider les fonds de l’OGP.

« Pensez-vous que l’OGP pourrait se tirer d’affaire avec toutes ces dépenses… ? », a interrogé l’avocat. A cette question, Paul Moussa dira que l’OGP se porte plutôt bien grâce à lui.

Dans ses répliques, Paul Moussa répliquera dira aussi que les inspecteurs ont fait de faux rapports. Selon lui, les inspecteurs ont rejeté toutes les pièces justificatives qu’il avait fournies lors de l’inspection. « Ils ont rejeté toutes les pièces y compris celles liées à ma fonction », a indiqué le prévenu.

 Une nouvelle expertise ?

Les questions brûlantes de la partie civile passées, le prévenu devait ensuite répondre aux questions de ses avocats. Par ses questions, Me Salifou Béavogui a poussé son client à dire que l’OGP paye des  taxes et des impôts à l’Etat. Paul Moussa dira qu’à son arrivée à l’OGP en 2014, la régie n’avait que 50 millions de francs guinéens dans son compte. C’est grâce à lui que l’OGP se porte aujourd’hui « à merveille ».  Avant lui, a-t-il indiqué, aucun opérateur téléphonique ne payait de redevance à l’Etat. C’est à son arrivée qu’Areeba, Orange, Cellcom et Intercel ont été assignés en justice. Les procédures judiciaires ont coûté des frais à l’OGP et les restes des sommes perçues ont été investis pour le développement de l’OGP.  Il dira que c’est grâce à lui que l’OGP a eu un nouveau siège et des démembrements à travers le pays. « Vous avez amené ces sociétés à payer les redevances. Savez-vous que ces sociétés sont intouchables ? » Diawara a eu du mal à répondre à cette question de son avocat.

Pour Me Salifou Béavogui, il est encore inutile de parler des montants. Il a réitéré que l’inspection d’Etat n’a pas le droit de faire un rapport d’audit sur une société anonyme comme l’OGP. La société a un commissaire au compte interne à qui il revenait de relever les imperfections, s’il y en avait. Mieux, Me Salifou Béavogui a indiqué que le rapport d’inspection versé au dossier n’est pas définitif. « Les chiffres n’ont pas été contradictoirement discuté par l’audité (Paul Moussa Diawara) », a dit Me Salifou Béavogui qui, partant de l’article 258 du Code de procédure pénale, a demandé au tribunal d’ordonner une expertise contradictoire par un expert indépendant des deux parties. Une demande à laquelle la partie civile s’est opposée estimant que les motifs ne sont pas valables. « Il y a bien eu contradiction. L’expert lui a adressé un courrier auquel il (Diawara) a répondu. Et mieux, les débats devant le tribunal sont contradictoires. Il (Paul Moussa) dit qu’il a des pièces justificatives, qu’il les fournisse alors. L’expertise n’a donc pas sa raison d’être », a répliqué Me Lanciné Sylla.

Pour sa part, le procureur de la République a opposé l’article 497 du Code de procédure pénale à l’article 258 cité par Me Salifou Béavogui. Mais, l’avocat de la défense est revenu à la charge en disant : «  la présente expertise est partisane, orientée, fait à dessein pour éliminer mon client… »

En réponse à cette demande de la défense, le président audiencier a demandé que Paul Moussa fournisse d’abord les pièces justificatives qu’il dit détenir. Après quoi, la décision d’ordonner ou pas une nouvelle expertise sociale serait prise. L’audience a donc été renvoyée à quinzaine pour le dépôt des pièces de Paul Moussa…