Verdict de la Cour Suprême : l’avocat de l’UFDG Me Béa crie la « victoire »

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Juste après que la Cour Suprême se soit déclarée «incompétente » pour statuer sur  la décision du ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le général Bouréma Condé qui a annulé l’élection du maire de Matoto, le principal avocat de l’UFDG (Union des Forces Démocratiques de Guinée), Me Salifou Béavogui a crié victoire.

D’après Me Salifou Béavogui, la chambre administrative de la Cour Suprême n’a pas considéré la décision du ministre Bouréma Condé. Elle a plutôt estimé qu’il n’appartient pas au ministre de prendre une décision en lieu et place du tribunal, a-t-il indiqué. Lisez plutôt sa réaction !

 

« Nous remercions la Cour Suprême pour avoir accepté de juger une telle affaire dans un temps record. Pour rappel, le 15 décembre 2018, l’élection de l’exécutif communal de Matoto a été organisée. Le vote a commencé par l’élection du maire et le processus s’est très bien déroulé jusqu’à sa clôture. Je précise que la clôture d’un scrutin intervient après l’achèvement des opérations de dépouillement. Alors, après le décompte, les résultats ont donné 23 voix sur 45 au candidat de l’UFDG, Kalémoudou Yansané qui est devenu automatiquement le maire de la Commune de Matoto. Il ne restait plus qu’à poursuivre le processus pour l’élection des vice-maires ainsi que les autres membres de la marie.

 

Les troubles provoqués par Balla Moussa Kéita, Assistant du secrétaire général de la commune de Matoto, sont survenus après le dépouillement de l’élection du maire. Contre toute attente, le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le général Bouréma Condé, sans titre, ni droit et sans qualité, a fait une délation annulant le scrutin tout en ordonnant sa reprise. Pourtant, en droit, l’annulation d’une élection relève des attributions de la justice et non du ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.

 

Nous avons estimé que sa décision violait des articles 135 du Code des collectivités locales et 140 du Code électoral révisé. C’est pour cette raison que nous avons attaqué sa décision à la chambre administrative de la Cour Suprême pour ‘’excès du pouvoir’’.

 

La partie adverse a opposé l’incompétence de la Cour Suprême en soutenant que le contentieux est électoral et qu’il doit être tranché par le tribunal de première instance. Nous nous sommes évertués avec preuves à l’appui à démontrer que ce contentieux qui est devant la Cour Suprême est administratif et qu’il est dirigé contre la décision surprenante et illégale du ministre Bouréma Condé. Parce que le maire est déjà élu dès lors qu’aucun des deux candidats n’a saisi le tribunal dans un délai de 72 heures pour amener ce dernier à statuer dessus.

 

Nous sortons vainqueurs dans ce dossier parce que la chambre administrative de la Cour Suprême n’a pas considéré la décision du ministre. Elle a plutôt estimé qu’il n’appartient pas au ministre de prendre une décision en lieu et place du tribunal », a-t-il expliqué devant la presse.