Violations des droits de l’homme : la Cour de justice de la Cedeao saisie par des Guinéens (juge)

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Violations des droits l’homme, c’est une pratique que ne cessent de dénoncer en Guinée, les citoyens, mais aussi des activistes de défense des droits l’homme. Le plus souvent n’ayant pas eu gain de cause au niveau de la justice nationale, les Guinéens se tournent vers la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Afin de leur permettre de connaitre son mode de fonctionnement, ses compétences,  la Cour de justice de la CEDEAO a organisé une rencontre d’échanges les 3 et 4 octobre 2019 à Conakry avec les magistrats et avocats guinéens.

La juge Junuària Costa, représentant le président de la Cour de justice de la CEDEAO a parlé du statut de la Cour, de sa composition et de ses compétences et a fait une analyse du mandat de la Cour élargi aux questions des droits de l’homme ainsi que les relations avec les juridictions nationales.

Lors de ces échanges, des sujets relatifs à la révision des décisions, aux rectificatifs des décisions et à l’interprétation des arrêtés ; la procédure d’exécution des décisions de la Cour, les sanctions prévues pour non-exécution ;  les problèmes d’accès à la Cour ; la mise en œuvre des décisions de la Cour  ont été largement débattus.

« Il y a beaucoup de recours des citoyens de la Guinée concernant les droits humains dans le pays. C’est l’une des raisons que la Cour a décidé de faire une formation pour les acteurs juridiques et judiciaires de la Guinée »,  expliqué la juge Junuària Tavares Silva Moreira Costa, originaire du Cap Vert, membre de la Cour de justice de la CEDEAO.

Plus loin, elle estime que sa mission à Conakry a été accomplie : « Notre mission a été accomplie. Je pense que nous avons atteint notre objectif, parce que nous avons l’intention de rapprocher les magistrats de la Guinée, des juristes et d’autres personnes qui sont liées à la justice communautaire. Nous voulons éveiller chez les magistrats nationaux la conscience qu’eux aussi peuvent appliquer la législation communautaire. »

Comme l’a dit Mme Junuària, de Guinéens font recours à la justice supranationale. Et le dernier cas en date, c’est Souleymane Thiâ’nguel Bah. Ce dernier, qui était le coordinateur de la cellule de communication de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), a porté plainte contre l’Etat guinéen devant la Cour de justice de la CEDEAO pour sa condamnation dans l’affaire Elhadj Mohamed Koula.