Violences électorales : quel lien entre la peine écopée par les mineurs et la procédure contre les opposants

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Les avocats des détenus politiques n’auraient plus accès à leurs clients. Probablement, à cause de la suspension de leur participation à la procédure engagée contre eux. Dans l’entourage des principaux concernés, le jugement rendu au tribunal des enfants constituerait une lueur d’espoir pour les plus optimistes.  Partant de la logique que ceux qui sont supposés complices ne devraient pas écoper de peines plus lourdes que les « coupables ».

Sauf que pour le substitut spécialisé du procureur de la République près le tribunal pour enfants de Conakry, des particularités spéciales du code de l’enfant changeraient tout.

Pour rappel, dans le jugement rendu par le tribunal pour enfants, parmi les mineurs qui étaient poursuivis au départ pour les violences électorales, beaucoup ont été acquittés. Ceux qui sont condamnés l’ont été à 5 mois au maximum.

De son côté, le représentant de l’Etat dans cette procédure a une toute autre lecture. Même si, à propos des opposants, le substitut spécialisé du procureur de la République près le tribunal pour enfants de Conakry joint au téléphone par Guineenews, «ne peut pas beaucoup parler concernant les politiques ». Ajoutant qu’il s’agit « d’une procédure judiciaire que nous prenons comme telle… ».

Cela dit, Mamadou Hady Diallo fait remarquer « que votre préoccupation est procédurale ». Et de poursuivre que « dans le code de l’enfant, la correctionnalisation est légale ». Expliquant que « cela veut dire qu’une infraction pénale peut être correctionnalisée. Mais ça c’est uniquement dans le code de l’enfant, concernant les mineurs.   C’est comme d’ailleurs ce qu’on appelle la non incrimination des mineurs. Ça aussi c’est prévu dans la médiation pénale. Ce qui n’est pas prévu pour les majeurs.  Ce sont des avantages accordés aux mineurs par le code de l’enfant et par les conventions internationales concernant les mineurs. Ce sont des possibilités offertes uniquement aux mineurs dans le code de l’enfant : la correctionnalisation, ce qu’on appelle la non incrimination, en passant par la médiation pénale. »

Seulement, sans vouloir intervenir dans ce dossier où d’autres avocats sont constitués, Maître Alsény Aïssata relève qu’il a fallu requalifier les faits pour pouvoir condamner ces jeunes gens. « Même le pool des juges a trouvé tellement ridicule qu’il a jugé utile de requalifier les faits, parce qu’ils étaient poursuivis au début pour fabrication des armes, stockage, etc. … il a requalifié les faits pour attroupement illégal sur la voie publique », remarque-t-il. Comme pour mettre en exergue le caractère politique du dossier.

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